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Extension en continuité de l'urbanisation

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Marseille rejette la requête de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune du Lavandou a délivré un permis de construire une villa, en estimant, d'une part, que le projet de construction ne se situe pas dans un espace remarquable et, d'autre part, que le secteur présente un caractère urbanisé en continuité duquel la construction projetée doit être implantée. Par une (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Marseille, 18 déc. 2009, n° 07MA03784, Assoc. de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou

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Environnement

N°8 . 2010-08-01


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