AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2011 - n° 8-9L'infraction environnementale et le préjudice moral des associations

L'infraction environnementale et le préjudice moral des associations

Environnement - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Benoît GRIMONPREZ maître de conférences à l'université de Franche-ComtéCRJFC (EA 3225)

EXTRAIT *

L'infraction à la police des installations classées de nature à créer un risque de pollution majeure pour l'environnement porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par les associations et leur cause un préjudice moral indirect dont elles peuvent obtenir réparation. Acteurs aujourd'hui incontournables de la scène environnementale, les associations de protection de la nature profitent d'un large mouvement d'ouverture de l'accès à la justice. La nouvelle sensibilité écologique, la médiatisation (...)

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SOURCES

Environnement
Cass. 3e civ., 8 juin 2011, n° 10-15.500, FS-P+B : JurisData n° 2011-011073 (sera publié au bulletin)

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N°8 . 2011-08-01


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