AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2012 - n° 8-9REACH : au milieu du gué ?

REACH : au milieu du gué ?

Environnement - Août 2012 - n° 8-9

Etude par Nicolas Léca docteur en droit privémembre associé à l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) université Montesquieu Bordeaux IV

EXTRAIT *

Entré en vigueur en 2006, l'essentiel des dispositions du règlement REACH est censé être mis en oeuvre en 2018. Aujourd'hui à mi-chemin, le temps des premiers bilans est arrivé. Dans une logique d'amélioration continue, les enseignements de la période écoulée doivent permettre aux entreprises d'aborder les échéances futures plus sereinement. C'est ainsi que de nombreux points d'étapes sont prévus afin que les autorités européennes puissent améliorer ce qui peut l'être. Certes, les difficultés sont (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°8 . 2012-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement