AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2012 - n° 8-9Publicité des permis de recherche d'hydrocarbures pétrole et gaz

Publicité des permis de recherche d'hydrocarbures pétrole et gaz

Environnement - Août 2012 - n° 8-9

EXTRAIT *

Min. Écologie, 8 juin 2012 Pour plus de transparence, a été décidée la mise en ligne sur le site du ministère de l'Écologie de l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures – pétrole et gaz – accordés ou en cours d'instruction. La règle en la matière doit être la transparence. L'information du public est, dans le Code minier, absente de la procédure d'attribution des permis de recherche. Or, chacun a le droit de connaître avec précision l'activité minière en cours ou en projet à côté de chez (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°8 . 2012-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement