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Taxe sur les passagers maritimes

Environnement - Août 2013 - n° 8

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D. n° 2013-497, 11 juin 2013 : Journal Officiel 13 Juin 2013 La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (L. n° 95-101, 2 févr. 1995 : Journal Officiel 3 Février 1995), dite loi Barnier, a instauré une taxe due par les entreprises de transport public maritime pour tout passager embarqué à destination d'un site protégé. Cette taxe, ajoutée au prix du billet payé par le passager, s'élève à 7 % de son prix, dans la limite du plafond de 1,52 € (ce montant est (...)

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N°8 . 2013-08-01


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