AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2014 - n° 8-9Risques encourus pour la faune. Directive 2009/128/CE du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009

Risques encourus pour la faune. Directive 2009/128/CE du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009

Environnement - Août 2014 - n° 8-9

Commentaire par Pascal TROUILLY maître des requêtes au Conseil d'État

EXTRAIT *

Le Conseil d'État suspend un arrêté interministériel relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits phytosanitaires, cet arrêté ayant pour effet de permettre une dérogation à l'interdiction de la pulvérisation aérienne sur le seul critère de la sécurité et de la protection des opérateurs. Plusieurs associations guadeloupéennes ont demandé au Conseil d'État d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté (...)

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SOURCES

Environnement
CE, ord., 6 mai 2014, n° 376812, Assoc. pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA) et a. : JurisData n° 2014-011290

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Environnement

N°8 . 2014-08-01


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