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Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Environnement - Août 2004 - n° 8/9

Commentaire par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

La France réalise dans le délai fixé et par ordonnance la transposition de la directive « Plans-Programmes ». Ord. n° 2004-489, 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement : JO, 5 juin 2004, p. 9979 La directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes (...)

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N°8 . 2004-08-01


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