AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2004 - n° 8/9Protocole de Kyoto - Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : notification du plan national d'affectation des quotas (PNAQ) à la commission

Protocole de Kyoto - Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : notification du plan national d'affectation des quotas (PNAQ) à la commission

Environnement - Août 2004 - n° 8/9

Veille par Christine PAIX

EXTRAIT *

Min. écologie, 6 juill. 2004 Le 6 juillet dernier la France a notifé à la Commission européenne son plan national d'affectation des quotas d'émission de C02. Ce plan a été élaboré en application de la directive n° 2003/97/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, transposée en France dans le cadre de l'ordonnance du 15 avril 2004 (cf. Environnement 2004, Alertes 62). Au total le montant de quotas prévu pour la première période 2005-2007 s'élève (...)

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N°8 . 2004-08-01


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