AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2004 - n° 8/9Eau résiduaire urbaine : mise en demeure de la France

Eau résiduaire urbaine : mise en demeure de la France

Environnement - Août 2004 - n° 8/9

Veille par Christine PAIX

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse, 8 juill. 2004, IP/04/870 La France vient de recevoir une mise en demeure (premier avertissement écrit) pour ne pas avoir mis en place des installations de traitement des eaux résiduaires adéquates dans les agglomérations de plus de 15 000 habitants. En application de la directive sur les eaux urbaines résiduaires (Cons. UE., dir. n° 91/271/CEE) ces agglomérations devaient avoir pris, avant le 31 décembre 2000, les mesures nécessaires pour que leurs eaux usées subissent (...)

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N°8 . 2004-08-01


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