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Plan de réduction de la pollution de l'air : mise en demeure de la France

Environnement - Août 2004 - n° 8/9

Veille par Christine PAIX

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse, 8 juill. 2004, IP/04/872 La France vient d'être mise en demeure par la Commission de prendre des mesures plus efficaces pour lutter contre la pollution atmosphérique par le dioxyde d'azote (NO2) et les particules (PM10) dans un grand nombre de zones urbaines. En application de la législation européenne (directive-cadre de 1996 pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et « directive fille » de 1999 fixant les valeurs limites pour le dioxyde d'azote, (...)

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N°8 . 2004-08-01


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