AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2003 - n° 10Cour administrative d'appel de Lyon

Cour administrative d'appel de Lyon

Environnement - Octobre 2003 - n° 10

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Lyon, 11 juin 2002, Cne de Buits les Baronnies, n° 97LY01255 : Juris-Data n° 2002-197517 Note 1Cette nouvelle chronique consacrée à la Cour administrative de Lyon nous démontre une fois encore que cette iuridiction décline avec riaueur les principes jurisprudentiels du droit de l'environnementNote 2. Deux sources de contentieux illustrent en particulier cette tendance. Ainsi dans le domaine des risques naturels, tant sur le terrain de la responsabilité que de la légalité la Cour administrative (...)

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N°10 . 2003-10-01


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