AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2003 - n° 10Prévention des risques naturels et technologiques

Prévention des risques naturels et technologiques

Environnement - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : L. n° 2003-699, 30 juill. 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : Journal Officiel 31 Juillet 2003 NOTE Le projet de loi a déjà été commenté dans la revue Environnement, en mars dernier (Environnement 2003, comm. 30). Les éléments essentiels du texte définitif, qui comporte 84 articles, sont les suivants. *Information des riverains et concertation (art. 1er et 2) - les modalités de l'enquête publique pour les demandes d'autorisation (...)

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N°10 . 2003-10-01


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