Installations classées

Environnement - Octobre 2004 - n° 10

A noter également par C. P.

EXTRAIT *

A. 29 juin 2004 : JO 15 août, p. 14524 L'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au « bilan de fonctionnement » des installations classées soumises à autorisation a été abrogé et remplacé par un arrêté 29 juin 2004. Sept nouvelles catégories d'installations sont désormais soumises à ces dispositions. Le contenu du bilan de fonctionnement est complété. Les exploitants devront présenter un certain nombres d'éléments énumérés dans l'arrêté et visant à mieux informer sur les effets de l'installation sur l'environnement (...)

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N°10 . 2004-10-01


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