AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2004 - n° 10Sécurité sanitaire. OGM. Suspension de la mise sur le marché du colza génétiquement modifié

Sécurité sanitaire. OGM. Suspension de la mise sur le marché du colza génétiquement modifié

Environnement - Octobre 2004 - n° 10

A noter également par C. P.

EXTRAIT *

A. 19 juill. 2004 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE : JO n° L. 194, 21 août 2004, p. 14977 Le ministère en charge de l'Agriculture a prorogé jusqu'au 17 octobre 2006 la suspension de la mise sur le marché des semences de colza et des grains de colza de printemps tolérant à certains herbicides, présentée par les sociétés Plant Genetic Systems et Agrevo UK Crop Protection Ltd. Sécurité sanitaire. - OGM OGM. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2004-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement