AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2005 - n° 10Kyoto : les organismes certificateurs.

Kyoto : les organismes certificateurs.

Environnement - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Les organismes certificateurs doivent être agréés selon les conditions définies par un arrêté du 28 juillet 2005 pour pouvoir vérifier les déclarations de gaz à effet de serre faites par les entreprises concernées. L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé des installations classées aux organismes bénéficiant d'une accréditation. L'organisme doit disposer d'une équipe compétente, avec un certain niveau technique et plusieurs années d'expérience. L'organisme vérificateur doit disposer d'une (...)

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N°10 . 2005-10-01


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