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Marchés publics, environnement et développement durable

Environnement - Octobre 2006 - n° 10

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

D. n° 2006-975, 1er août 2006 portant Code des marchés publics : Journal Officiel 4 Aout 2006 Circ. 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics : Journal Officiel 4 Aout 2006 Entré en vigueur le 1er septembre 2006, le Nouveau Code des marchés publics daté du 1er août 2006 va, en matière d'environnement, plus loin que son prédécesseur issu du décret du 7 janvier 2004 (D. n° 2004-15, 7 janv. 2004 : Journal Officiel 8 Janvier 2004). Outre les exigences de diverses directives (...)

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N°10 . 2006-10-01


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