AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2006 - n° 10La chouette est un oiseau de malheur, sauf en droit de l'environnement

La chouette est un oiseau de malheur, sauf en droit de l'environnement

Environnement - Octobre 2006 - n° 10

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT professeur à l'université Paris II

EXTRAIT *

La destruction d'un animal protégé et la chasse par des moyens prohibés portent atteinte aux mêmes intérêts. En cas de cumul réel, ces deux délits donnent lieu au prononcé d'une seule peine, composée de la peine principale et de la peine complémentaire attachée à la destruction d'animaux protégés. Le livre IV du Code de l'environnement, intitulé « Faune et flore » recueille deux corps de règles d'origines et d'inspirations différentes : d'une part la loi du 3 mai 1844 sur la chasse dont les restes (...)

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SOURCES

Environnement
Cass. crim., 16 mai 2006, n° 05-86.860, F-D, André L. et Pierre B. : Juris-Data n° 2006-034190 ; Dr. pénal 2006, comm. 121

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Environnement

N°10 . 2006-10-01


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