AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2007 - n° 10Application CASCADE : Création Assistance Suivi et Contrôle des Autorisations et Déclarations dans le domaine de l'Eau

Application CASCADE : Création Assistance Suivi et Contrôle des Autorisations et Déclarations dans le domaine de l'Eau

Environnement - Octobre 2007 - n° 10

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 25 juill. 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Création assistance suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau (CASCADE) » : Journal Officiel 15 Aout 2007, texte n° 42 Afin d'aider à l'instruction des demandes d'autorisation et des déclarations au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environnement, la direction de l'eau met en place une nouvelle application CASCADE, effective (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2007-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement