AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2008 - n° 10Voisinage et environnement : le trouble anormal à l'honneur !

Voisinage et environnement : le trouble anormal à l'honneur !

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

Etude par Nadège REBOUL-MAUPIN maître de conférences en droit privéuniversité de Versailles Saint-QuentinLaboratoire Dante

EXTRAIT *

La « vigueur environnementale » du trouble anormal de voisinage démontre l'influence du droit de l'environnement sur le droit des biens. Si le juge s'en accommode en faisant du voisinage la terre d'élection d'un contentieux environnemental civil, le rapport final de la mission Lepage ne l'oublie pas à l'occasion d'un Grenelle de l'environnement parfois plus ambitieux que réalisable en pratique. Le domaine d'application de la théorie des troubles anormaux de voisinage s'est considérablement élargi (...)

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N°10 . 2008-10-01


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