AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2008 - n° 10Le droit de l'environnement et la modernisation de l'économie

Le droit de l'environnement et la modernisation de l'économie

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

L. n° 2008-776, 4 août 2008 de modernisation de l'économie : Journal Officiel 5 Aout 2008 La légistique à la française a ceci de particulier qu'elle ne met pas toujours en adéquation le contenu des textes avec leur intitulé, outre une rédaction qui ressemble plus en plus à un exercice littéraire oulipien, imposant de rajouter tel mot après tel autre et/ou après en avoir supprimé un autre. Face cachée de la législation, le droit de l'environnement se découvre souvent dans les marges de certains textes, (...)

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N°10 . 2008-10-01


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