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Règlement local de publicité de Paris (suite)

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

L'ordonnance prononçant la suspension de la procédure d'adoption du règlement local de publicité de Paris est annulée. Par deux ordonnances du 21 décembre 2007, le tribunal administratif de Paris a suspendu la procédure d'adoption du règlement local de publicité de Paris (TA Paris, ord., 21 déc. 2007, n° 0719062, Synafel et TA Paris, ord., 21 déc. 2007, n° 0718436/9-1, Union de la publicité extérieure). Les requêtes au fond étaient dirigées contre la décision préfectorale portant nomination des membres (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 30 juill. 2008, n° 312351 et n° 312352, min. Environnement

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Environnement

N°10 . 2008-10-01


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