AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2008 - n° 10Nouvelle réglementation relative aux exportations et importations de produits chimiques dangereux

Nouvelle réglementation relative aux exportations et importations de produits chimiques dangereux

Environnement - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Depuis le 1er août 2008 le règlement n° 689/2008 s'applique au transport de matières dangereuses. PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 689/2008, 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux : JOUE n° L 204, 31 juill. 2008 Le règlement 304/2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux mettait en oeuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable applicable à certains produits chimiques et pesticides (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2008-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement