AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2009 - n° 10Entreprise et développement durable (2e partie). - mai 2008 / mai 2009

Entreprise et développement durable (2e partie). - mai 2008 / mai 2009

Environnement - Octobre 2009 - n° 10

Chronique par François-Guy TRÉBULLE agrégé des facultés de droitprofesseur des universités à l'université Paris Descartes

EXTRAIT *

La deuxième partie de cette chronique, couvrant essentiellement la période comprise entre le second semestre 2008 et le premier semestre 2009, est consacrée tout particulièrement à la responsabilité sociale des entreprises. Renvoyant, dans le cadre de la présente chronique, à une étude publiée à la revue Droit des sociétés, pour ce qui est de l'impact pour les entreprises de la loi du 1er août 2008 transposant la directive n° 2004/35 sur la responsabilité environnementale (L. n° 2008-757, 1er août (...)

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N°10 . 2009-10-01


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