AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2009 - n° 10Pollution causée par les navires

Pollution causée par les navires

Environnement - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. CE, IP 13197/09, 14 sept. 2009 : www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/envir/110112.pdf Suite à l'annulation, prononcée par la Cour de justice des communautés européennes, de la précédente directive cadre relative à la pollution causée par les navires, adoptée en 2007, une nouvelle proposition de directive cadre a été adoptée le 14 septembre 2009 par le Conseil de l'Union européenne. La directive vise à améliorer la sécurité maritime et à renforcer la protection de l'environnement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2009-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement