AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2009 - n° 10Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport

Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport

Environnement - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2009-1120, 17 sept. 2009 : Journal Officiel 18 Septembre 2009 Le ministre de l'Écologie a présenté en Conseil des ministres un décret relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport. Ce décret organise le régime de protection et de contrôle des matières nucléaires non affectées à la mise en oeuvre de la politique de dissuasion. Il précise notamment les types de menaces prises en compte, la liste des matières nucléaires et la nature (...)

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N°10 . 2009-10-01


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