AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2010 - n° 10Grenelle 2 : le traitement des risques industriels et naturels

Grenelle 2 : le traitement des risques industriels et naturels

Environnement - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Marcel SOUSSE professeur de droit public à l'université de Perpignan

EXTRAIT *

La loi portant engagement national pour l'environnementNote 1 comporte des dispositions importantes tendant à renforcer le traitement des risques industriels et naturels. En ce qui concerne les risques industriels, le législateur a révisé plusieurs dispositions du Code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, aux plans de prévention des risques technologiques, aux ouvrages d'infrastructures sensibles, et à la sécurité des réseaux souterrains, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2010-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement