AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2011 - n° 10Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne

Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne

Environnement - Octobre 2011 - n° 10

Chronique Coordonnée par Daniel GADBIN professeur à l'université de Rennes 1, codirecteur scientifique de la Revue de droit rural (IODE UMR 6262 CNRS) et Marion BARY maître de conférences en droit privé à l'université de Rennes 1, chaire CNRS Environnement (IODE UMR 6262 CNRS) et Maxime BAUDOUIN avocat, cabinet Gide Loyrette Nouel, Bruxelles et Maryline BOIZARD maître de conférences en droit privé à l'université de Rennes 1 (IODE UMR 6262 CNRS) et Annie CUDENNEC professeur à l'université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE – Centre de droit et d'économie de la mer, IUEM et Olivier CURTIL maître de conférences à l'université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE – Centre de droit et d'économie de la mer, IUEM et Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU chargée de recherche CNRS-HDR Droit public, directrice adjointe de l'IODE UMR 6262 CNRS, université de Rennes 1 et Éric JUET docteur en droit (IODE UMR 6262 CNRS) et Alexandra LANGLAIS chargée de recherches CNRS, université de Rennes 1 (IODE UMR 6262 CNRS) et Aurélie MORICEAU post-doctorante CECOJI UMR 6224 CNRS (université de Poitiers), membre associée IODE UMR 6262 CNRS et Sébastien ROSET ATER à l'université de La Réunion (IODE UMR 6262 CNRS) et Sandrine TURGIS maître de conférences à l'université de Reims (IODE UMR 6262 CNRS)

EXTRAIT *

La chronique 2010 est riche de décisions plus particulièrement dignes d'intérêt : sans les citer toutes, il faut mentionner en tout premier lieu l'affaire ERG (C-378/08 et s.), qui ouvre la voie à des régimes nationaux de responsabilité pour les pollutions diffuses. D'autres affaires retiendront l'attention plus spécifiquement en raison de leurs incidences internationales (C-343/09 sur la mise en oeuvre du principe de précaution ; C-428/08 sur la protection conférée par un brevet portant sur des (...)

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SOURCES

Environnement
CJUE, 22 avr. 2010, aff. C-82/09, Dimos Agiou Nikolaou Kritis c/ Ypourgos Agrotikis Anaptyxis kai Trofimon, non encore publiée au Recueil
CJUE, 20 avr. 2010, aff. C-246/07, Comm. UE c/ Royaume Suède, non encore publiée au Recueil
CJUE, 8 juill. 2010, aff. C-343/09, Afton Chemical Limited c/ Secretary of State for Transport, non encore publiée au Recueil
CJUE, 11 nov. 2010, aff. C-229/09, Hogan Lovells International, non encore publiée au Recueil
CJUE, 22 déc. 2010, aff. C-77/09, Gowan Comércio Internacional e Serviços Lda c/ Ministero della Salute, non encore publiée au recueil
CJUE, 16 déc. 2010, aff. C-266/09, Stichting Natuur en Milieu c/ College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen, non encore publiée au Recueil
CJUE, 22 déc. 2010, aff. C-524/09, Ville Lyon c/ Caisse des dépôts et consignations, non encore publiée au Recueil
TPIUE, ord., 7 sept. 2010, aff. T-539/08, Etimine SA et AB Etiproducts Oy c/ Comm. UE, non encore publiée au Recueil
TPIUE, ord., 7 sept. 2010, aff. T-532/08, Norilsk Nickel Harjavalta Oy et Umicore SA/NV c/ Comm. UE, non encore publiée au Recueil
CJUE, ord., 22 janv. 2010, aff. C-69/09 P, Makhteshim-Agan Holding BV, Makhteshim-Agan Italia Srl, Magan Italia Srl c/ Comm. UE, non encore publiée au Recueil
TPIUE, ord., 26 mars 2010, aff. T-1/10 R, SNF c/ ECHA, non encore publiée au Recueil
CJUE, ord., 11 mars 2010, aff. C-24/09, Djurgården-Lilla Värtans « Miljöskyddsförening » à AB Fortum Värme samägt med Stockholms stad, non encore publiée au recueil
CJUE, 9 mars 2010, aff. C-378/08, ERG e. a, non encore publiée au Recueil
CJUE, 9 mars 2010, aff. C-379/08, ERG e. a, non encore publiée au Recueil
CJUE, 9 mars 2010, aff. C-380/08, ENI, non encore publiée au Recueil
CJUE, ord., 9 mars 2010, aff. C-478/08, Buzzi Unicem e. a., non encore publiée au Recueil
CJUE, ord., 9 mars 2010, aff. C-479/08, Dow Italia, non encore publiée au Recueil
CJUE, ord., 12 janv. 2011, aff. jtes C-205/10 P, C-217/10 P, C-222/10 P, Heinz Helmuth Eriksen, Bent Hansen, Brigit Lind c/ Comm. CE, non encore publiées au Recueil
TPIUE, 9 sept. 2010, aff. T-359/04, British Aggregates Association, Healy Bros. Ltd, David K. Trotter & Sons Ltd, non encore publiée au Recueil
TPIUE, 22 juin 2010, aff. T-563/08, CM Capital Markets, OHMI – Carbon Capital Markets, non encore publiée au Recueil
CJUE, grde ch., 6 juill. 2010, aff. C-428/08, Monsanto Technology LLC c/ Cefetra BV et a., non encore publiée au Recueil
CJUE, 11 nov. 2010, aff. C-164/09, Comm. CE c/ République italienne, non encore publiée au Recueil
CJUE, 4 mars 2010, aff. C-241/08, Comm. CE c/ France, non encore publiée au Recueil
CJUE, 20 mai 2010, aff. C-308/08, Comm. CE c/ Royaume d'Espagne, non encore publiée au Recueil
CJUE, 10 juin 2010, aff. C-491/08, Comm. UE c/ République italienne, non encore publiée au Recueil
CJUE, 14 janv. 2010, aff. C-226/08, Stadt Papenburg c/ Bundesrepublik Deuschland, non encore publiée au Recueil
CJUE, 29 juin 2010, aff. C-526/08, Comm. UE c/ Grand-Duché de Luxembourg, non encore publiée au Recueil
CJUE, 17 juin 2010, aff. jtes C-105/09 et C-110/09, Terre Wallonne ASBL, Inter-Environnement Wallonie ASBL c/ Région Wallonne
CJUE, 22 avr. 2010, aff. C-346/08, Comm. CE c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, non encore publiée au Recueil
CJUE, 21 janv. 2010, aff. C-17/09, Comm. CE c/ RFA, non encore publiée au Recueil
CJUE, 15 avr. 2010, aff. C-64/09, Comm. UE c/ République française, non encore publiée au Recueil
CJUE, 4 mars 2010, aff. C-297/08, Comm. UE c/ République italienne, non encore publiée au Recueil
CJUE, 2 sept. 2010, aff. C-453/08, Panagiotis I. Karanikolas e. a. c/ Ypourgos Agrotikis Anaptyxis kai Trofimon, non encore publiée au Recueil

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N°10 . 2011-10-01


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