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Désagréments estivaux pour les associations de protection de l'environnement

Environnement - Octobre 2011 - n° 10

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

D. n° 2011-832, 12 juill. 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances : Journal Officiel 13 Juillet 2011 A. 12 juill. 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du Code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat (...)

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N°10 . 2011-10-01


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