AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2011 - n° 10Adoption de la directive sur les déchets électriques et électroniques

Adoption de la directive sur les déchets électriques et électroniques

Environnement - Octobre 2011 - n° 10

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2011/65/UE, 8 juin 2011 : JOUE n° L 174, 1er juill. 2011, p. 88 La nouvelle directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques s'étend à une gamme de produits bien plus vaste. Elle établit les règles relatives à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) afin de contribuer à la protection de la santé humaine et (...)

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N°10 . 2011-10-01


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