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Le Marais poitevin : création d'un établissement public

Environnement - Octobre 2011 - n° 10

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2011-912, 29 juill. 2011 : Journal Officiel 31 Juillet 2011 Comm. de presse, Min. Écologie, Un établissement public pour le Marais poitevin, 8 août 2011 Un décret du 29 juillet 2011 a été pris pour l'application de l'article 158 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Il précise les règles de fonctionnement de l'établissement public du Marais poitevin. Selon le ministère, elle constitue la deuxième zone humide de France après la Camargue. Afin de coordonner (...)

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N°10 . 2011-10-01


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