AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2011 - n° 10Publication de la liste nationale de référence des opérations pouvant être soumises à évaluation des incidences Natura 2000 et à autorisation spéciale

Publication de la liste nationale de référence des opérations pouvant être soumises à évaluation des incidences Natura 2000 et à autorisation spéciale

Environnement - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Laurent LE CORRE docteur en droit publicDEA droit de l'environnement

EXTRAIT *

Le décret du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 arrête la liste nationale de référence mentionnée par l'article L. 414-4, IV du Code de l'environnement, précise les conditions dans lesquelles les documents de planification, programmes, projets, manifestations ou intervention figurant sur cette liste pourront être autorisés ainsi que le régime juridique de la décision motivée prévue par le IV bis du même L. 414-4. D. n° 2011-966, 16 août 2011 relatif (...)

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N°10 . 2011-10-01


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