AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2012 - n° 10Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas

Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas

Environnement - Octobre 2012 - n° 10

Commentaire par Marianne Moliner-Dubost maître de conférences (HDR)Institut de droit de l'environnement (EDPL – EA 666)université Jean-Moulin – Lyon 3

EXTRAIT *

Le règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre fixe, dans le cadre du système d'échange de quotas (SEQE) révisé et étendu, les exigences applicables en la matière à compter de 2013 aux exploitants d'installations fixes et aux exploitants d'aéronefs. Comm. UE, règl. (UE) n° 601/2012, 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE : JOUE n° L 181, (...)

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N°10 . 2012-10-01


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