AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2013 - n° 10Le Conseil constitutionnel, juge décisif du droit constitutionnel de l'environnement

Le Conseil constitutionnel, juge décisif du droit constitutionnel de l'environnement

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

Repère par Christian HUGLO avocat à la Courdocteur en droitco-directeur scientifique du JurisClasseur Environnement et Développement durable

EXTRAIT *

La procédure dite de « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) a été utilisée abondamment en matière pénale, en matière civile, en matière de droit public et un peu moins qu'on pouvait y penser en droit de l'environnement. Un certain nombre de ces décisions seront considérées, par leurs auteurs dans un futur volume des « grands arrêts du droit de l'environnement », comme importantes et significatives. Rappelons en quelques-unes. La première décision importante sur le principe de précaution (...)

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N°10 . 2013-10-01


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