AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2013 - n° 10Composition et fonctionnement du Conseil national de la transition écologique

Composition et fonctionnement du Conseil national de la transition écologique

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

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D. n° 2013-753, 16 août 2013 : Journal Officiel 18 Aout 2013 La loi du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consultative présidée par le ministre chargé de l'écologie et destinée à remplacer le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE). Il comprend cinquante membres. Son avis doit être (...)

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N°10 . 2013-10-01


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