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Lutte contre les bruits de voisinage

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

EXTRAIT *

A. 1er août 2013 : Journal Officiel 13 Aout 2013 Les articles R. 1334-30 à R. 1334-37 du Code de la santé publique sont consacrés à la lutte contre les bruits de voisinage. L'article R. 1334-34 du Code de la santé publique définit l'émergence spectrale au-delà de laquelle l'atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée. L'arrêté du 1er août 2013 modifie l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage, et définit ainsi qu'il suit les (...)

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N°10 . 2013-10-01


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