AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2013 - n° 10Annulation par le Conseil d'État de l'arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture du maïs MON 810

Annulation par le Conseil d'État de l'arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture du maïs MON 810

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

EXTRAIT *

CE, 1er août 2013, communiqué Par une décision du 1er août dernier, faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 16 mars 2012 du ministre de l'Agriculture qui, après l'annulation de précédents arrêtés pris en 2007 et 2008, avait à nouveau suspendu la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810. Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 1er août 2013, n° 358103, 358615 et 359078, Assoc. générale des producteurs de maïs et a. : JurisData n° 2013-017979

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Environnement

N°10 . 2013-10-01


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