AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Propos introductifs au thème «État des lieux»

Propos introductifs au thème «État des lieux»

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Christian HUGLO avocat à la courdocteur en droit

EXTRAIT *

Il faut rappeler que la notion même de dommage écologique a été créée en Corse dans le cadre du contentieux qui a opposé l'île de beauté, les villes de Marseille et Nice à la société italienne Montedison qui venait déverser ses déchets toxiques à 60 km du Cap Corse. Ce contentieux historique est à la source des avancées du droit de la responsabilité environnementale qui s'est concrétisé par les jugements intervenus dans les affaires Amoco Cadiz et Erika, qui ont vu affirmés au plus haut niveau les (...)

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N°10 . 2014-10-01


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