Le procès en appel Erika

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Joseph VALANTIN magistrat honoraire

EXTRAIT *

Ayant eu la charge de présider le procès en appel relatif aux responsabilités du naufrage du pétrolier Erika et, avec mes collègues, nous avons estimé devoir consacrer la notion de préjudice écologique, dans le cadre de l'indemnisation du préjudice causé. Préalablement, je voudrais succinctement vous expliquer dans quelles conditions nous avons travaillé. Au plan matériel, la justice n'est nullement préparée à affronter des affaires médiatiques et complexes sur le plan technique. Au motif que le (...)

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N°10 . 2014-10-01


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