AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Les grandes voies du droit de demain

Les grandes voies du droit de demain

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Françoise NÉSI première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Versaillessecrétaire générale du forum des juges de l'Union européenne pour l'environnementprofesseur associé à l'université de droit de Paris Descartes

EXTRAIT *

Pour traiter ce sujet ambitieux dans un temps très limité, j'ai opté pour une approche personnelle, approfondissant ma réflexion à partir des propositions faites par le groupe de travail dont le rapport a été déposé en septembre 2013Note 1, afin de vous soumettre quelques pistes pour alimenter nos débats ultérieurs. Ma présentation se situe dans la ligne des interventions précédentes en ce que si une loi est appelée de nos voeux et s'avère indispensable pour assurer cohérence et sécurité juridique, (...)

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N°10 . 2014-10-01


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