AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2003 - n° 11Maladie de Kreutzfeld-jacob - Responsabilité de l'État dans ses missions de police sanitaire

Maladie de Kreutzfeld-jacob - Responsabilité de l'État dans ses missions de police sanitaire

Environnement - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CAA Paris, 30 juin 2003, Min. agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales et min. santé, famille et personnes handicapées, req. n° 03PA00155 • Considérant que. par les jugements attaqués du Tribunal administratif de Paris... et par l'ordonnance attaquée du juge des référés..., les requêtes soulevant la question de l'origine et des causes médicales de la contamination par une forme variante de la maladie de Kreutzfeld-Jacob des victimes ainsi que celle du rôle de l'État, deux (...)

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N°11 . 2003-11-01


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