AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Cour administrative d'appel de Marseille

Cour administrative d'appel de Marseille

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

Chronique Sous la direction de David Deharbe - CEPE En collaboration avec Edith Podraza

EXTRAIT *

La production de la Cour administrative d'appel de Marseille pour la période avril 2003 juillet 2004 s'avère relativement pauvre pour le contentieux de l'environnement. On relèvera tout même deux affaires qui ont déjà été commentées dans cette revues et qui ont en commun de rappeler que le droit de l'environnement prend, plus que jamais, pour objet les sports mécaniques de loisir. Il en va particulièrement ainsi de la police du bruit. Ainsi dans l'espèce commune de Montreux (CAA Marseille, 3 juin (...)

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N°11 . 2004-11-01


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