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Plans d'élimination des déchets

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par P. TROUILLY

EXTRAIT *

La loi n° 20004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifie sensiblement la procédure d'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets. L. n° 2004-809, 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales La nouvelle loi modifie essentiellement le régime des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, institués par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets, mais dont le régime avait été (...)

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N°11 . 2004-11-01


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