AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Protection de l'environnement marin

Protection de l'environnement marin

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

Focus par Christine Paix Rédactrice en chef

EXTRAIT *

L. n° 2004-1106, 20 oct. 2004 autorisant l'approbation de l'annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime : Journal Officiel 21 Octobre 2004. - Sénat, 13 oct. 2004, projet de loi n° 14 autorisant l'adhésion au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement