AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2005 - n° 11Rapport VESTUR : « Eaux libres, eaux closes »

Rapport VESTUR : « Eaux libres, eaux closes »

Environnement - Novembre 2005 - n° 11

Repère par Jehan de Malafosse Professeur émérite, université de Paris II

EXTRAIT *

Le titre est « presque romantique » selon le conseiller d'État Hélène Vestur, président du groupe de travail, auteur du rapport présenté au ministre de l'Environnement, le 17 mars 2005. Son contenu est cependant moins poétique car il remédie aux difficultés d'application de la « loi pêche » du 29 juin 1984 qui mélange le droit de l'eau et celui de la pêche. Les propositions de modifications qui sont guidées par « le souci du droit et le respect du bon sens » sont résumées en une formule lapidaire : (...)

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N°11 . 2005-11-01


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