Natura 2000.

Environnement - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

Un arrêté du 13 juillet 2005 modifie celui du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 conformément à la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Certains types d'habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire (...)

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N°11 . 2005-11-01


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