AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2006 - n° 11Directive relative aux piles et accumulateurs

Directive relative aux piles et accumulateurs

Environnement - Novembre 2006 - n° 11

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2006/66/CE, 6 sept. 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE : JOUE n° L 266, 26 sept. 2006, p. 1 La directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs qui abroge la directive 91/157/CEE du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses a un champ d'application étendu. En effet, son article 1er précise qu'elle s'applique à tous les types de (...)

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N°11 . 2006-11-01


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