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Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Environnement - Novembre 2008 - n° 11

EXTRAIT *

AN, projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, 2007-2008, TA n° 200 – Comm. de presse, MEEDDAT, 8 oct. 2008, Discours de Jean-Louis Borloo – Rapport de M. Christian Jacob sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1133.asp Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été adopté en première lecture à l'Assemblée (...)

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N°11 . 2008-11-01


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