AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2009 - n° 11Grenelle de l'environnement : Acte 1 en plusieurs tableaux

Grenelle de l'environnement : Acte 1 en plusieurs tableaux

Environnement - Novembre 2009 - n° 11

Etude par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

Forte de 57 articles, la loi « Grenelle I » formalise la plupart des engagements des parties prenantes au Grenelle de l'environnement. Elle décline ses objectifs en six titres : « Lutte contre le changement climatique », « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels », « Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets », « Exemplarité de l’État », « Gouvernance, information et formation », « Dispositions propres à l’outre-mer ». Loi de programmation, elle n’en respecte (...)

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N°11 . 2009-11-01


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