AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2009 - n° 11Projet de loi de finances 2010

Projet de loi de finances 2010

Environnement - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Projet de loi de finances 2010, n° 1946 déposé le 30 septembre 2009 à l’Assemblée nationale Le projet de loi de finances pour l’année 2010 contient plusieurs dispositions relatives à l’environnement afin de « favoriser le développement d’une croissance durable » et accélérer la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Ainsi, il développe des actions en faveur des énergies renouvelables, accélère l’investissement pour le renouvellement du réseau ferré dans l’attente d’une mise en place de l’écotaxe (...)

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N°11 . 2009-11-01


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