AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2010 - n° 11Quelle autorité conférer au schéma pour la biodiversité dans la loi Grenelle 2?

Quelle autorité conférer au schéma pour la biodiversité dans la loi Grenelle 2?

Environnement - Novembre 2010 - n° 11

Repère par Christian HUGLO avocat à la cour

EXTRAIT *

Dans ses numéros précédents, cette revue a commencé courageusement à tenter de balayer les principales dispositions de cette grande loi qui comporte pas moins de 257 articles et qui, selon les opinions les plus autorisées, génèrera quelques 200 décrets d’application. Tous les auteurs ont souligné la difficulté de la lecture du texte ; on trouvera, on peut en être sûr, un certain nombre d’erreurs de références, des maladresses de rédaction et nous nous sommes déjà expliqués sur la nécessité de clarifier (...)

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N°11 . 2010-11-01


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